Une nouvelle inscription ou un renouvellement d'inscription doit s'effectuer sur le site de l'ARC.
Nouvelle inscription
Pour effectuer une nouvelle inscription
à la TED, veuillez procéder de
la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Inscription à la TED ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis
par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien inscription TED à la section « Comment puis-je m'inscrire? ».
- Inscrivez les renseignements demandés par l'ARC.
- Cliquez sur Soumettre l'enregistrement
pour soumettre votre demande d'inscription.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire
et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur.
Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre numéro de la TED et
votre mot de passe s'affichera. N'oubliez pas d'imprimer cette page pour vos dossiers.
L'ARC doit vérifier votre admissibilité. Durant cette vérification,
vos numéro de la TED et mot de passe vous donnent un accès limité, c'est-à-dire
que vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED.
Vous ne pouvez pas transmettre de déclarations T1 ou T2.
L'ARC vous enverra un courriel lorsque la vérification de votre admissibilité
sera terminée et que tous les critères seront remplis. À ce moment-là,
vous aurez accès à toutes les options de la TED.
Renouvellement de l'inscription
Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous
voulez continuer à utiliser la TED.
Pour effectuer un renouvellement de
votre inscription à la TED,
veuillez procéder de la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Renouvellement annuel ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis
par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien entrer pour accéder au système.
La page « Ouverture de session » s'affiche.
- Inscrivez votre numéro de la TED et votre mot
de passe, puis cliquez sur Ouvrir une session
pour ouvrir la session. Une page s'affiche.
- Cliquez sur Renouveler votre registre.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire
et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur.
Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre nouveau mot de passe s'affichera
lorsque votre demande aura été acceptée et que votre inscription aura été renouvelée.
Situations où une nouvelle inscription est requise
Si votre entreprise a subi un ou plusieurs des changements ci-dessous, vous devez soumettre une nouvelle demande d'inscription :
- L'entreprise est vendue.
- La structure organisationnelle, la composition d'une société de personnes ou la participation majoritaire de l'entreprise change.
- L'entreprise installe des succursales ou des bureaux d'administration à de nouveaux emplacements.
- Le nom de l'entreprise ou de certaines firmes change.
- Un ou plusieurs associés ou dirigeants de la société changent.
Communiquez avec votre bureau d’aide de la TED
si vous avez des questions sur votre situation précise. Si vous soumettez
une nouvelle demande d'inscription, veuillez communiquer avec votre bureau
d'aide de la TED et demander l'annulation de votre numéro de la TED et
de votre mot de passe actuel.